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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parisa2.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR

Propriétaire et/ou éditeur du site : Carole Durand
Raison sociale : PARIS A 2
Siège social : 89 rue du château – 75014 PARIS
N° TVA intracommunautaire : FR 00 815197017 – RCS Paris : 815 197 017
Numéro de téléphone : 06 63 72 73 46
Directeur de publication : Carole Durand
Mail responsable publication : info@parisa2.fr

RÉALISATION-DÉVELOPPEMENT

Responsable de la réalisation du site : CULTURE COM’
Adresse webmaster : 5 rue du Père Brottier 41000 BLOIS
Numéro de téléphone : 02 54 46 39 35
Mail webmaster : web@culture-com.fr
Site de l’agence : www.culture-com.fr

HÉBERGEUR DU SITE

Responsable de l’hébergement du site : P.LIVE
Adresse hébergeur : 58, Avenue du Midi 94100 Saint Maur des Fossés (FRANCE)
Numéro de téléphone : +33142436565

ACCÈS AU SITE

Le site www.parisa2.fr, est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Paris À 2 ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, Fidelio Paris seront en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

DISPOSITIONS PROPRES AU SERVICE DE RENCONTRE

Concernant plus particulièrement le Service de rencontre, celui-ci a pour objet de permettre au Client d’entrer en relation avec des personnes ayant également souscrit un tel Service soit auprès du Prestataire soit auprès d’un membre du Réseau.

L’objet de ce Service de rencontre n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre le Client et des personnes, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant le Client à cet égard. Au titre de ce Service rencontre, le Prestataire identifiera des personnes ayant également souscrit ce Service dans la perspective que le Client puisse entrer en relation au regard de leurs profils respectifs. À ce titre, pour les besoins de ce Service, le Client doit renseigner et fournir au Prestataire des informations personnelles le concernant afin d’établir son profil. Certaines informations générales et non personnelles du Profil du Client seront publiées sur le Site Internet et accessibles aux personnes consultant ce dernier.

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.parisa2.fr, est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.parisa2.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.parisa2.fr reconnaît que Paris À 2 ne maîtrisent pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Paris À 2 ne pourra en aucun cas être tenues responsables d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.parisa2.fr.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

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